Mentions légales du site imaillage.com : création de carte de voeux électronique et module d'envoi d'e-card

Editeur : 

EMYL-DESIGN
6, rue des frères Caudron
78140 Vélizy-Villacoublay

Responsable de la publication : 

Responsable de la publication : Yann Letellier

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES – RGPD 

I. DONNÉES PERSONNELLES
Le www.imaillage.com est géré par la société EMYL-DESIGN - 26 rue des frères Caudron à Velizy-Villacoublay
Tél. : + 33 (0)1 80 87 58 10. SARL enregistrée au 531 705 945 R.C.S Nanterre - Siret : 531 705 945 00032, ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD).


2. RESPONSABLE DES TRAITEMENTS DES DONNÉES
Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la société Emyl-Design - Le délégué à la protection des données (DPO) de la société FACON FRANCE COMMUNICATION est Monsieur Yann Letellier, qui en est le représentant légal.
3. DONNÉES RECUEILLIES
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
- la création et la gestion de votre compte utilisateur, et/ou
- l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
- le respect d’une obligation légale, et/ou votre consentement à l’utilisation de vos données

Ces données reccueillies sont notamment :
- Noms, prénoms
- adresse e-mail, numéro de téléphone
- Informations nécessaires à l'expression des besoins
- Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance
- Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur notre site pour la création de votre espace personnel

D’autres données peuvent être recueillies à l’occasion de notre relation commerciale avec vous :
- Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec notre société
- Demandes que vous avez faites auprès de notre service clients ou les incidents que vous nous avez signalés

3. FINALITES DU TRAITEMENT
Imaillage.com marque de la Société EMYL DESIGN est susceptible de traiter vos Informations Personnelles aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi d’offre commerciale) ; et/ou aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer nos produits et services


4. DESTINATAIRES ET TRANSMISSION ÉVENTUELLE DE VOS DONNÉES
Imaillage.com marque de la Société EMYL DESIGN est seule destinataire de vos Informations Personnelles. Vos données sont traitées par la société EMYL DESIGN. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du site, prestataires de gestion de bases de données).
Les destinataires de vos données (notamment sous-traitants ou partenaires commerciaux) peuvent, de manière marginale, se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Dans ce cas, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

5. DUREE DE CONSERVATION
Vos Informations Personnelles sont conservées par Imaillage.com marque de la Société EMYL DESIGN uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 3 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.


6. DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTES
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale son siège social au 6 rue des frères Caudron à Velizy-Villacoublay


7. DROITS D’ACCES A VOS DONNÉES
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données personnelles de la société EMYL-DESIGN - 26 rue des frères Caudron 78140 Velizy-Villacoublay ou par mail à contact@emyl-design.com. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

 

 

 

8. DROIT DE RECTIFICATION DES DONNEES
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees


9.DROIT D'OPPOSITION
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

10. FINALITÉS DE L’UTILISATION DE VOS DONNÉES
Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.
10.1 Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services
- Prise en compte de votre commande services et exécution de cette commande ;
- Gestion des alertes e-mails
- Facturation ; perception des paiements
- Gestion de votre votre espace personnel
- Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
- Gestion des impayés et des contentieux ;
- Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues dans les CGV
- Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.
10.2 Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux produits imaillage.com
- Envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par courrier postal, asilage, e-mail, notifications mobiles ou tout autre support ;
- Actions de fidélisation ou de prospection commerciales ;
- Recueil des avis clients ;
- Élaboration de statistiques commerciales.

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Actuellement, lors de votre connexion sur le site web imaillage.com, aucun "cookie" n'est actif.

Il sera possible de procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre ordinateur, tablette, mobile afin de vous garantir une navigation optimale sur notre site Internet mais dans ce cas, vous serez avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Dans l'espace privé, les cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Imaillage.com marque de la Société EMYL DESIGN.

III. Copyright et Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments figurant sur notre site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.

Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.

L'agence se réserve le droit de présenter un portfolio des réalisations et/oudes créations de cartes de voeux électronique sur le site après la diffusion des voeux. Il vous est possible d'exercer un droit d'opposition en le notifiant par courrier à : EMYL-DESIGN
6, rue des frères Caudron
78140 Vélizy-Villacoublay

 

IV. Hébergeur :

Entreprise 1 & 1 Ionos SARL à Sarreguemines (57200).